Terms and Conditions

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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Régale-toi inc. (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour l'achat de produits alimentaires.

1. Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur ou dans son catalogue. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.

3. Commandes

Le Client passe commande en ligne ou par tout autre moyen mis à sa disposition par le Vendeur. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, qui sont facturés en supplément (si le minimum n'est pas atteint) et précisés lors de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, par carte de crédit, accepté par le Vendeur. La commande sera traitée dès réception du paiement.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas de retard significatif. Le client doit être présent sur les lieux de la livraison pour assurer le respect de la chaîne de froid et maintenir la salubrité des aliments. 

7. Réclamations

En cas de produits défectueux ou non conformes, le Client peut exercer son droit de réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Le Vendeur s'engage à remplacer les produits défectueux ou à accréditer le Client dans les meilleurs délais.

8. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

9. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou, à défaut, ceux du siège social du Vendeur.

En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.