Livraison pour toute la province du Québec dès le 14 octobre
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Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Régale-toi inc. (ci-après dénommée "le Vendeur") et ses clients (ci-après dénommés "le Client") pour l'achat de produits alimentaires.
1. Objet
Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client, de la commande à la livraison, en passant par le paiement.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site internet du Vendeur ou dans son catalogue. Ils sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreur ou d'omission dans la description, la responsabilité du Vendeur ne pourra être engagée.
3. Commandes
Le Client passe commande en ligne ou par tout autre moyen mis à sa disposition par le Vendeur. La commande n'est définitive qu'après confirmation écrite du Vendeur et réception du paiement.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en dollars canadiens. Ils ne comprennent pas les taxes, les frais de livraison, qui sont facturés en supplément (si le minimum n'est pas atteint) et précisés lors de la validation de la commande.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne, par carte de crédit, accepté par le Vendeur. La commande sera traitée dès réception du paiement.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier en fonction de la destination. Le Vendeur s'engage à informer le Client en cas de retard significatif. Le client doit être présent sur les lieux de la livraison pour assurer le respect de la chaîne de froid et maintenir la salubrité des aliments.
7. Réclamations
En cas de produits défectueux ou non conformes, le Client peut exercer son droit de réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la commande. Le Vendeur s'engage à remplacer les produits défectueux ou à accréditer le Client dans les meilleurs délais.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects causés par l'utilisation des produits vendus.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu de résidence du Client ou, à défaut, ceux du siège social du Vendeur.
En validant sa commande, le Client déclare avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Régale-toi inc. s’engage à respecter les lois de l’office de protection du consommateur.
Si vous souhaitez échanger un article que vous avez acheté ou avoir un remboursement, il vous faut obligatoirement en informer Régale-toi inc. par courriel à l’adresse suivant : vente@regaletoi.ca dans les 15 jours suivant la livraison de celui-ci.
Voici les étapes à suivre pour formuler une demande :
Après analyse, une personne de l’équipe de Régale-toi inc. communiquera avec vous et cédulera une cueillette du produit en question et analysera le produit.
La loi n’oblige pas le commerçant à vous rembourser ou à vous remettre une note de crédit si vous changez d’idée ou si vous avez fait une erreur au moment de l’achat.
En cas de rupture de stock Régale-toi inc. vous offrira un autre article de même nature et d’un prix coûtant égal ou supérieur.